Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Bienvenue sur l'Atelier des Petits ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Atelier des Petits et toute personne physique ou morale passant commande sur le site internet latelierdespetits.com (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

l'Atelier des Petits
Adresse : 10 rue du Crombillon 54240, Joeuf, France
Téléphone : +33 7 69 17 92 78
Email : latelierdespetits@outlook.fr
Numéro SIRET : 80489308900024

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. l'Atelier des Petits s’engage à décrire et présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). l'Atelier des Petits se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client accepte les CGV en cochant la case correspondante et clique sur le bouton de validation de la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le client. l'Atelier des Petits se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données. La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. l'Atelier des Petits s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard de livraison, l'Atelier des Petits en informera le client par email. Les risques liés à la livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de l'Atelier des Petits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garantie et responsabilité

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. l'Atelier des Petits ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de l'Atelier des Petits est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Atelier des Petits. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable de l'Atelier des Petits.

11. Données personnelles

Les informations collectées par l'Atelier des Petits lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter l'Atelier des Petits à l’adresse email suivante : latelierdespetits@outlook.fr

Annexe : Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous et l'envoyer à latelierdespetits@outlook.fr

À l’attention de l'Atelier des Petits,
Adresse : 10 rue du Crombillon 54240, Joeuf, France
Email : latelierdespetits@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

• Commandé le : [Date]

• Reçu le : [Date]

• Nom du consommateur : [Votre Nom]

• Adresse du consommateur : [Votre Adresse]

• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :